Guide : importer de la construction métallique

De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) achètent désormais des structures en acier dans des pays de l'UE, principalement en Europe centrale et orientale. Des économies encore plus importantes peuvent souvent être réalisées en s'approvisionnant dans des pays hors UE, comme les pays des Balkans occidentaux ou la Turquie. Pour beaucoup d'entreprises, cette démarche semble trop compliquée, alors que l'importation est très simple et peu coûteuse.

Dans cet article, vous découvrirez comment se déroule l'importation de structures en acier depuis des pays hors UE et à quoi il faut veiller.

Importer de la construction métallique des Balkans

Pour les petites et moyennes entreprises, les Balkans sont une région attractive pour externaliser la sous-traitance, comme le soudage ou la fabrication de structures en acier. Nous mettons régulièrement en relation des sous-traitants de Serbie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord ou du Kosovo avec des clients d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse.

De nombreux fournisseurs de cette région sont des entreprises relativement petites aux structures simples. Ils peuvent ainsi répondre de manière personnalisée aux souhaits de leurs clients et proposer des prix très avantageux. Par rapport aux fournisseurs de l'UE, le coût d'un kg de construction métallique est jusqu'à 0,50 € inférieur.

Beaucoup de ces entreprises sont économiquement stables depuis longtemps et ont noué des relations durables avec leurs clients à l'étranger. Selon la Commission européenne, les exportations vers l'Union européenne représentent près des trois quarts du commerce total de la région. Bien que les échanges avec la région aient plus que doublé depuis 2006, ils représentent toujours moins de 1,5 % du commerce total de l'UE.

Quels sont les avantages des fournisseurs de construction métallique des Balkans ?

• Les prix de la sous-traitance ou de la construction métallique sont en général nettement inférieurs à ceux pratiqués dans l'UE.
• De nombreuses entreprises travaillent depuis longtemps pour des sociétés étrangères, par exemple d'Allemagne ou d'Autriche, et se sont qualifiées et certifiées selon leurs exigences.
• La communication en anglais ne pose généralement aucun problème. De nombreuses entreprises emploient aussi des collaborateurs ayant travaillé par le passé dans des pays germanophones, qui connaissent donc la langue, la culture et le niveau d'exigence en matière de qualité.

Importer de la construction métallique de Turquie

La Turquie fait partie des plus grands exportateurs d'acier au monde. Les entreprises turques de construction métallique bénéficient ainsi d'un très bon accès aux matières premières et aux demi-produits en acier. Les poutrelles en acier coûtent actuellement en Turquie jusqu'à 300 € la tonne de moins qu'en Allemagne. Des coûts de matériaux faibles, associés à des coûts salariaux attractifs, renforcent la compétitivité des constructeurs métalliques turcs.

Les fournisseurs turcs sont particulièrement avantageux pour la charpente métallique et la fabrication en série, car les coûts de transport plus élevés y sont compensés par les volumes.

Quelles sont les conditions préalables à l'importation ? Ai-je besoin d'une licence ?

Vous n'avez besoin d'aucune licence particulière pour importer des éléments en acier. Toute entreprise peut importer des marchandises de pays hors UE. Il faut toutefois disposer d'un numéro EORI.

Le numéro EORI sert à identifier les opérateurs économiques et est attribué en Allemagne et en Autriche par les douanes.

Demander un numéro EORI pour l'Allemagne :

Vous trouverez les instructions pour demander un numéro EORI pour l'Allemagne ici. La demande est gratuite. L'attribution peut prendre 3 à 4 semaines.

Demander un numéro EORI pour l'Autriche :

Vous trouverez les instructions pour demander un numéro EORI pour l'Autriche ici. La demande est également gratuite. L'attribution peut prendre jusqu'à environ 10 jours.

Faut-il payer des droits de douane sur la construction métallique en provenance des pays EUR1 ?

Grâce à un accord douanier avec l'UE (accord de stabilisation et d'association), les produits originaires de ces pays sont exemptés de droits de douane s'ils sont accompagnés d'une preuve d'origine correspondante ; en revanche, la TVA due à l'importation et les frais de traitement du transitaire dans le pays de destination sont à la charge du destinataire. La TVA due à l'importation se traite comme la TVA déductible.

Jusqu'à un montant de facture de 6 000 €, une mention correspondante sur la facture du fournisseur suffit, à condition que celui-ci soit exportateur agréé. Le libellé doit être respecté à la lettre ; il est le suivant :

L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ……. [1]) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ……. [2].

Ou en anglais :

The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.

Pour une valeur de marchandise supérieure à 6 000 €, un certificat EUR.1 distinct est nécessaire. Votre fournisseur ou son transitaire le demandera auprès du bureau de douane compétent. Les fournisseurs connaissent généralement bien cette procédure.

Comment se déroule le dédouanement ?

Contrairement aux livraisons en provenance d'autres pays de l'UE, les marchandises doivent franchir la frontière extérieure de l'UE. Elles y sont dédouanées. Aucun droit de douane n'est certes dû, mais les formalités doivent néanmoins être accomplies.

Votre fournisseur établira une déclaration d'exportation dans son pays. La déclaration d'importation incombe généralement à l'acheteur. Certains transporteurs proposent certes une livraison DDP, souvent appelée « franco domicile », mais c'est compliqué, entraîne des coûts supplémentaires et n'est pas judicieux dans la plupart des cas.

La déclaration d'importation peut être effectuée par un commissionnaire en douane. Si vous n'en avez pas encore, vous pouvez vous adresser à votre transporteur habituel ou à des prestataires spécialisés comme « Die Zollagentur » (Allemagne) ou « AWOR Customs » (Autriche). La déclaration d'importation n'entraîne que de faibles coûts. Chez Die Zollagentur, ils s'élèvent à 40 € HT par code de nomenclature douanière. Pour les structures en acier soudées et pièces similaires, vous n'avez généralement qu'un seul code de nomenclature.

Le commissionnaire en douane vous indique alors le bureau de douane auquel le transporteur doit se rendre pour la présentation en douane de la marchandise et prépare les documents de dédouanement.

Utiliser l'Incoterm DAP ou DDP ?

Les Incoterms DAP et DDP règlent la répartition des responsabilités entre l'acheteur et le vendeur lors de la livraison. Dans le cas du DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), l'acheteur n'a à s'occuper de rien. Cela semble séduisant à première vue, mais entraîne un désavantage de coût important. En effet, avec le DDP, le vendeur doit acquitter la TVA à l'importation dans le pays de destination et n'a généralement aucun moyen de la récupérer. Le vendeur doit donc intégrer la TVA à l'importation dans le prix du produit.

Si en revanche la condition de livraison DAP est utilisée, c'est l'acheteur qui acquitte la TVA à l'importation et qui la récupère au titre de la TVA déductible.

Quand le DDP est-il judicieux ?

Pour les raisons évoquées ci-dessus, il faut en règle générale privilégier la condition de livraison DAP. Dans certains cas, il peut toutefois être judicieux d'utiliser le DDP :

• en cas de vente à des particuliers (car ceux-ci ne peuvent de toute façon pas déduire la TVA)
• pour une faible valeur de marchandise (p. ex. livraisons d'échantillons)
• pour les livraisons au sein d'un groupe (p. ex. filiale à l'étranger)

Qu'est-ce que la TVA à l'importation et quand doit-elle être payée ?

Lorsque des marchandises sont importées dans l'UE, l'importateur doit acquitter une TVA à l'importation. Son montant correspond à celui de la TVA normale et elle se traite de la même manière. En tant qu'acheteur professionnel, vous pouvez récupérer cette TVA à l'importation au titre de la TVA déductible. Il n'y a donc pas d'impôt supplémentaire par rapport à un achat en Allemagne. Un transporteur ne dispose toutefois pas de cette possibilité de déduction, c'est pourquoi la déclaration d'importation devrait toujours être faite par l'acheteur.

Le plus souvent, la TVA à l'importation est acquittée sans paiement effectif, c'est-à-dire qu'elle est imputée sur le compte fiscal, où elle est ensuite récupérée au titre de la TVA déductible.

Quelle condition de livraison convient-il de convenir ?

Pour des raisons pratiques (langue, frais), il est recommandé de choisir un Incoterm selon lequel le vendeur effectue la déclaration d'exportation et l'acheteur la déclaration d'importation. Ces Incoterms vont par exemple de FCA (l'acheteur organise le transport) à DAP (le vendeur organise le transport).

Des clauses répandues comme « franco domicile » ou « Ex-Works » sont déconseillées pour les raisons suivantes :

• « Franco domicile » ne définit pas précisément les obligations de l'acheteur et du vendeur. Cette clause ne devrait donc pas être utilisée dans le commerce international ; il convient plutôt de convenir d'une clause des Incoterms 2020 (p. ex. DAP). L'acheteur interprète souvent « franco domicile » comme DDP (Delivered Duty Paid – la marchandise est livrée dédouanée). Les fournisseurs l'entendent souvent comme DAP (Delivered at Place – la marchandise est transportée par le vendeur, mais non dédouanée).
• EXW (Ex-Works – à l'usine) est une condition de livraison défavorable dans le cas décrit, car l'acheteur doit non seulement établir les documents d'exportation, mais aussi charger la marchandise sur le camion. En pratique, le chargement est toutefois effectué par le fournisseur, qui dispose sur place des moyens nécessaires (chariot élévateur, grue, engins de levage, personnel). Pour ces raisons, il faut toujours choisir FCA plutôt qu'EXW.

Comment trouver des fournisseurs adaptés dans les Balkans ou en Turquie ?

Si vous souhaitez nouer des relations avec des fournisseurs des Balkans ou de Turquie, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone. Si vous avez une demande concrète, veuillez utiliser notre formulaire de demande. Nous trouvons volontiers pour vous, gratuitement et sans engagement, des fournisseurs adaptés et vous accompagnons lors de la passation de commande.